Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-1126 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 987
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« par habitant la plus élevée »
le mot :
« moyenne ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit le calcul de la dotation d’intercommunalité en fonction de la population et de la dotation moyenne perçue l’année précédente par les établissements publics de coopération intercommunale préexistants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.