Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-1125 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 987
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , pour moitié, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l’augmentation des montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation rurale est financée, pour moitié, par les minorations appliquées à la dotation forfaitaire des communes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.