Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-111 Retiré
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2015· sort le 28 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à redéployer 50 millions d’euros du programme 110 action n°2 « Bonifications de prêts dans les États étrangers » vers le programme 209 action n°5 « Coopération multilatérale » afin de tendre vers un rétablissement de l’équilibre prêts-dons.
Le programme 209, qui a pour principal objectif la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation des biens publics mondiaux ainsi que la promotion des priorité géographiques de la France subit des coupes disproportionnées notamment dans son volet multilatéral. Il est en baisse de près de 139 millions d’euros.
L’action n°5 du programme 209 est en effet celle qui subit les coupes les plus importantes, notamment la santé à travers la baisse des contributions budgétaires au Fonds mondial de lutte contre la Sida, la Tuberculose et le Paludisme, le non renouvellement de l’initiative Muskoka et les crédits manquants déjà pour 2015 à Gavi l’Alliance du vaccin. Cet amendement permettrait à la France d’honorer ses engagements et de mettre le budget pour 2016 en cohérence avec les annonces du Président de la République à la tribune de l’ONU le 27 septembre dernier en faveur de l’aide publique au développement et du climat.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Franck Marlin, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.