Amendement n° II-1017 Sans sort

I. – Au début de l’alinéa 25, supprimer les mots : « À l’exception de son 2°, » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots : « et sous réserve du B du présent II, » ; III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Les mesures concernant les panneaux solaires hybrides doivent prendre effet au 1 er  janvier 2016 plutôt qu’être rétroactives au 30 septembre 2015, afin de ne pas perturber le marché naissant de cette technologie d’avenir.