Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-688 Adopté
Mme Elisabeth Pochon SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2015· sort le 15 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Au début de l’alinéa 42, supprimer les mots :
« Préalablement à toute autre utilisation, ».
Exposé sommaire
Amendement de suppression d’une précision inutile.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Françoise Descamps-Crosnier, Michèle Fournier-Armand, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Annie Le Houerou, Christine Pirès Beaune, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Christophe Premat, Monique Rabin, Pascal Terrasse, Catherine Troallic, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.