Amendement n° I-293 Non soutenu

I. – À la fin de l’alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d’euros » le montant : « 1 939 millions d’euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L’AFITF bénéficie en 2015 de 1139 millions d’euros provenant de la TICPE. Or, le PLF pour 2016 prévoie une réduction de cette ressource à hauteur de 715 millions d’euros seulement, soit une baisse de 424 millions d’euros. Le budget de l’AFITF ayant dû subir l’abandon de l’écotaxe et les grands projets d’infrastructures ne cessant – parallèlement - de se multiplier, il apparait indispensable de garantir un budget pour l’AFITF à un niveau suffisant. C’est ce que prévoit cet amendement.