Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-244 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 85.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif d’augmenter la part d’effort financier des organismes chargé d’une mission de service public (CCI, Agences de l’eau,…). Alors que ceux-ci ont déjà fortement contribué les années précédentes à l’effort demandé à l’ensemble des Français, il apparait indispensable de leur offrir une certaine stabilité budgétaire, afin notamment de pouvoir recentrer leur action. Il convient dès lors de supprimer les alinéas précités
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.