Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-243 Retiré
M. Julien Aubert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif de réduire encore davantage les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Après deux années d’efforts, les collectivités territoriales, et en particulier les petites communes, sont aujourd’hui quasi-exsangues. Il leur appartient dorénavant de faire des efforts structurels pérennes afin de dégager des financements de leur propre volonté et non de leur imposer une telle diminution de leurs ressources. C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.