Amendement n° 38 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Introduire dans la loi une exception aux règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle n’est pas une bonne idée et ouvre une brèche.
Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d’une étonnante complexité et n’apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.