Amendement n° 31 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2015· sort le 21 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et du sérieux de sa participation ».
Exposé sommaire
S’il est possible de justifier de son assiduité à une formation, il est très difficile de justifier d’un sérieux, cette définition étant par nature très subjective.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.