Amendement n° 39 Non soutenu
M. Dominique Bussereau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 6 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 et 18.
Exposé sommaire
Le transport, ici évoqué, correspond au transport spécialisé aussi appelé Transport de Personne à Mobilité Réduite (TPMR) le niveau de prestation n’est sans aucune mesure comparable à un transport à la demande ou au transport régulier.
Il s’agit là d’un transport individuel de porte à porte avec des véhicules adaptés et du personnel formé à la prise en charge d’handicap lourd (personne en fauteuil et sous oxygène). La prestation de ce transport spécialisé est proche de celui d’une ambulance.
La baisse des tarifs remettrait en cause l’équilibre précaire du modèle économique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.