Amendement n° 38 Non soutenu
M. Dominique Bussereau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 6 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Supprimer les mots :
« les mots : « à temps plein » sont supprimés et, ».
Exposé sommaire
Il s’agit là de simplifier et de rationaliser l’organisation des transports pour un enfant à temps partiel représentant 10 à 15 % des élèves en situation de handicap.
En plus de l’aménagement des points d’arrêts aller et retour proche du domicile (coût minimum 24 k€ pour les deux arrêts), il faudra maintenir le transport personnalisé (coût maximum de 5 k€ par an) pour couvrir les retours en milieu de journée.
En aucun cas, le fait de maintenir le transport personnalisé en lieu et place de l’aménagement des points d’arrêts remet en cause les droits de l’élève pour un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Il maintient le déplacement vers l’établissement scolaire de son choix garantissant son intégration en milieu ordinaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.