Amendement n° 724 Adopté
M. Michel Piron UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« , en conférence territoriale d’action publique, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à placer dans le cadre des conférences territoriales d’action publique (CTAP) le débat sur l’évolution des organismes que les départements ont créés ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire. Cette disposition a été supprimée par le Sénat.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.