Amendement n° 370 Retiré
M. Robert Olive SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Comme à l’article 18, il convient de supprimer le transfert de compétence « assainissement » aux communautés d’agglomération dans leur bloc de compétences obligatoires. De ce fait, la compétence « assainissement » resterait optionnelle et non obligatoire.
Cosignataires
Jacques Cresta, Sébastien Denaja, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, Robert Olive, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Fabrice Verdier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.