Amendement n° 368 Rejeté
M. Robert Olive SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes dans leur bloc de compétences obligatoires, et ce en cohérence avec la suppression du transfert obligatoire de la compétence « eau ».
Cosignataires
Jacques Cresta, Sébastien Denaja, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, Robert Olive, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Fabrice Verdier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.