Amendement n° 339 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d’avoir deux représentants au conseil d’administration de Pôle emploi.
Actuellement, l’ensemble des collectivités territoriales dispose d’un des 18 sièges, représentation qui est assurée par un représentant de l’ARF. Ne flécher qu’un seul siège aux Régions ne modifierait donc pas leur représentation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.