Amendement n° 309 Adopté
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 29 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« industrielles »,
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire
Les entreprises du tourisme doivent être considérée comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des autres secteurs inscrits à cet alinéa 17 (activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières).
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.