Amendement n° 1178 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs départements ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que, pour la mise en oeuvre du SRADDET, la région peut conclure une convention avec un ou plusieurs départements, afin de préciser les conditions d’application des orientations et des actions du schéma au territoire concerné.
Le SRADDET doit en effet se décliner sur l’ensemble des territoires de la région, notamment en direction des territoires ruraux et hyper-ruraux en lien avec les départements, chefs de file de la solidarité territoriale.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.