Amendement n° 1176 Non soutenu
Mme Jeanine Dubié RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Afin de maintenir le caractère strictement partagé de la compétence Tourisme entre les collectivités territoriales, cet amendement vise à supprimer tout chef de filât de la région en ce domaine.
Et ce d’autant plus que la compétence tourisme fait partie des compétences partagées votées à l’article 28 du présent projet de loi.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.