Amendement n° 92 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis Ses effets estimés sur l’encouragement de l’activité professionnelle ; ».
Exposé sommaire
L’objectif affiché de cette « prime d’activité » est d’encourager l’activité professionnelle. Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.