Amendement n° 727 Sans sort
M. Gérard Cherpion UMPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 720
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« professionnel de »
les mots :
« défini par une organisation professionnelle de la ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser clairement dans la loi que les référentiels sont élaborés de façon unilatérale par les organisations professionnelles de branche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.