Amendement n° 466 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Supprimer les alinéas 37 à 42.
Exposé sommaire
Ces alinéas n’ont rien à voir avec la qualité de vie au travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.