Amendement n° 452 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Au début de la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« Il en informe l'employeur »
les mots :
« L’employeur est informé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.