Amendement n° 444 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 à 58.
Exposé sommaire
Ces dispositions sont déjà prévues à l’alinéa 39 avec l’application du livre IV de la deuxième partie du code du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.