Amendement n° 369 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« II. – Elle représente les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.