Amendement n° 367 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« XI »
la référence :
« IX ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Les titres IX et X n’existant pas, il convient de créer un titre IX et non pas XI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.