Amendement n° 111 Rejeté
M. Dominique Tian UMPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de moins de »
les mots :
« dont l’effectif est compris entre six et ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29.
Exposé sommaire
Dans l’annexe n°2 du rapport, il est fait état de la représentation conventionnelle du personnel pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Dans les industries chimiques, il est indiqué que cela concerne les établissements comptant de 5 à 11 salariés.
Il semble pertinent et prudent de s’aligner sur ce dispositif.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.