Amendement n° 890 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« dix »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, ».
Exposé sommaire
Au regard des spécificités présentées par les territoires ultra-marins et de la volonté affichée par le gouvernement d’en faire des laboratoires de l’excellence énergétique, il convient que ces territoires soient représentés au sein du comité d’experts pour la transition énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.