Amendement n° 601 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris les bâtiments intégrant des matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise également à encourager les collectivités territoriales à octroyer leurs aides financières aux bâtiments répondant à ces critères.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.