Amendement n° 600 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont réputées faire preuve d’exemplarité environnementale les constructions privilégiant les matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées. »
Exposé sommaire
Amendement de repli en cas de suppression d'une partie de l'alinéa 2.
L’État se doit de faire preuve d’exemplarité énergétique. Ainsi, cet amendement vise à valoriser l’utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l’obligation de mentionner l’empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.