Amendement n° 581 Retiré
M. Jean-Yves Caullet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif d’incorporation de biocarburants avancés »
les mots :
« les objectifs d’incorporation de biocarburants ».
Exposé sommaire
La programmation annuelle de l’énergie doit fixer des objectifs pour chaque type de biocarburant.
Elle constitue ainsi un outil efficace de transition vers les biocarburants avancés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.