« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Amendement n° 2800 Non soutenu
Député—et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 4 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Exposé sommaire
L’alinéa 2 prévoir le même mode de nomination des huissiers que pour les notaires. Or, il s’agira là encore d’une inégalité entre nos compatriotes s’agissant de l’accès au droit, fondement de la participation de tous à la vie de la Cité et à la défense des droits concrets de chacun. Les Français issus des zones rurales et éloignées des grands axes commerciaux seront els grands perdants. Il faut supprimer cet alinéa 2.