Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 91 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2014· sort le 16 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement minore de 517 000€ les annulations d'autorisations d'engagement de l'action 1 du programme "Concours spécifiques et administration", afin de permettre l'exécution des crédits de paiement de la réserve parlementaire du Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.