Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 81 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
(pour coordination)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le présent article est applicable jusqu’au 31 décembre 2014. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications introduites, en nouvelle lecture, à l’article sur le plafonnement des taxes affectées du projet de loi de finances pour 2015.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.