Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 108 Non soutenu
Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et les CP pour l’organisation de la Conférence COP21 à Paris en 2015.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.