Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il est intéressant de voir l’encouragement fait ici à traiter les cas en urgence. La gestion précipitée de la fin de vie s’oppose pourtant à l’ensemble des expertises faîtes à ce sujet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.