Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
La logique de la proposition de loi est ici faible : comment considérer que deux avis, mêmes experts, puissent décider qu’une vie mérite d’être vécu ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.