Amendement n° 25 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
L’objection de conscience est reconnue et respectée envers tout le corps médical.
Exposé sommaire
Le corps médical doit pouvoir garder une liberté de conscience réelle sans être victime de discrimination. Le mirage d’une mort libre ne doit pas être imputée à des hommes qui œuvrent à soigner et non pas à tuer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.