Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Il est absurde de constater qu’il n’est plus dans cette proposition de loi de dignité humaine ou même de vie, mais seulement de savoir que les commissions susvisées ne seront pas payées et travailleront bénévolement. Préférer l’économie à la dignité humaine est révélateur d’une considération de l’homme seulement mercantile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.