Amendement n° 21 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Une légalisation de l’industrie de la mort est absurde, se décharger de toute responsabilité sur des fonctionnaires ou des médecins est inique, et considérer le malade comme un vulgaire code barre sujet aux aléas d’une commission régionale est monstrueux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.