Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La responsabilité des médecins semble être aseptisée après une mise à mort reconnue par la loi. Cette législation absurde semble traiter la vie humaine comme du bétail sans plus de respect pour celle-ci.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.