Amendement n° 2 Adopté
Mme Sophie Errante SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 décembre 2014· sort le 15 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis . – La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.