Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 89 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« E bis . – À l’article L. 862‑6, la référence : « et II » est remplacée par la référence : « , II et II bis ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.