Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 80 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« et suivants »
les références :
« , L. 931‑24 et L. 931‑28 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.