Amendement n° 231 Adopté

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)     Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 191,0 198,0 -7,0 Vieillesse 222,7 224,0 -1,3 Famille 52,4 54,6 -2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 13,5 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 466,2 476,6 -10,3  ». II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de l’annexe C : «   (en milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail / maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives 86,9 125,4 32,1 12,8 255,4 Cotisations prises en charge par l'État 1,5 1,5 0,6 0,1 3,6 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,5 0,0 0,3 39,4 Contribution sociale généralisée 64,9 0,0 10,9 0,0 75,4 Impôts, taxes et autres contributions sociales 31,4 19,1 8,0 0,1 58,5 Transferts 2,8 37,6 0,4 0,1 29,3 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 3,0 0,5 0,5 0,3 4,3 Recettes 191,0 222,7 52,4 13,7 466,2  ». III. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 de l’annexe C : «  (en milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail / maladies professionnelles Régime général Cotisations effectives 77,4 74,7 32,1 11,9 194,2 Cotisations prises en charge par l'État 1,1 1,0 0,6 0,1 2,8 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 56,2 0,0 10,9 0,0 66,8 Impôts, taxes et autres contributions sociales 25,8 14,6 8,0 0,0 48,4 Transferts 3,5 28,8 0,4 0,0 22,1 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 2,7 0,2 0,5 0,3 3,7 Recettes 166,7 119,4 52,4 12,3 338,1  ».

Les objectifs de recettes des différentes branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.