Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 230 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 novembre 2014· sort le 24 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
166,7
173,6
-6,9
Vieillesse
119,4
120,9
-1,5
Famille
52,4
54,6
-2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,3
12,1
0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
338,1
348,6
-10,5
».
Exposé sommaire
Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.