Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 208 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 160
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« à titre expérimental ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’appliquer cette mesure d’abord à titre expérimental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.