Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 128 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
191,0
198,0
‑ 7,0
Vieillesse
222,7
224,0
‑ 1,4
Famille
52,3
54,6
‑ 2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,7
13,5
0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
466,1
476,6
‑ 10,5
Exposé sommaire
Amendement rétablissant les montants des dépenses par branches adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, ainsi que les soldes tenant compte des modifications des montants des recettes adoptés au Sénat à l'initiative du Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.