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Amendement n° 128 Sans sort

M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:     (En milliards d’euros)     Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie               191,0 198,0 ‑ 7,0 Vieillesse               222,7 224,0 ‑ 1,4 Famille               52,3 54,6 ‑ 2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles               13,7 13,5 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)               466,1 476,6 ‑ 10,5

Exposé sommaire

Amendement rétablissant les montants des dépenses par branches adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, ainsi que les soldes tenant compte des modifications des montants des recettes adoptés au Sénat à l'initiative du Gouvernement.

Cosignataires

Gérard Bapt

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.