Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 569 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 décembre 2014· sort le 5 décembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 512
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au V de l’article 1529, les mots : « de l’avant-dernier alinéa du I » sont remplacés par les mots : « du IV ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.