Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) · PLFR pour 2014
Amendement n° 551 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 décembre 2014· sort le 1 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les perspectives d’exécution sur les programmes 149 « Forêt » et 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » nécessitent une modification des annulations et ouvertures initialement prévues sur ces deux programmes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.